Objectifs du système douanier automatisé, ses

Objectifs du système douanier automatisé, ses principaux modules, et procédure simplifiée de traitement des déclarations. L’ouverture du marché local à la concurrence des compagnies étrangères contraint le Cameroun à se mettre à la hauteur des nouvelles exigences du commerce international. La mise en place du Système Douanier Automatisé s’inscrit ainsi dans le cadre du programme de réforme et de modernisation de l’administration des Douanes camerounaises. Il vient combler le besoin de création d’un environnement efficace de gestion des opérations douanières. LES OBJECTIFS DU SYDONIA Le système SYDONIA vise plusieurs objectifs : • Garantir la traçabilité des opérations de dédouanement. Des informations sur les marchandises sont enregistrées à chaque point de contrôle durant leur acheminement. Ce qui permet de savoir avec précision les dates de passage au point de contrôle, le chemin suivi par ces marchandises, les retards subis … • Actualiser l’outil informatique et les services. une démarche qui vise à mettre sur pieds une architecture réseau d’inter échange de données informatisées avec des systèmes B2B, B2A, B2C. Les opérations manuelles sont désormais réduites. En résultat, une intégration d’applications qui accélère le transfert des données ; • Garantir la fluidité du trafic commercial par élimination des goulets d’étranglements dus aux lenteurs des procédures administratives ; • Automatiser le calcul des droits et taxes. Un système intelligent est basé sur le remplissage d’un formulaire électronique et l’obtention immédiat d’un bulletin de liquidation des droits ; • Améliorer l’efficacité des contrôles douaniers. Les informations au départ enregistrées au niveau d’un poste de travail par l’inspecteur ayant accompli le contrôle sont transférées vers un centre d’analyse, puis mises à la disposition des prochains services de contrôle ; • Assurer la perception des recettes. La collecte des données au départ de la marchandise et la gestion sécurisée de ces dernières à travers le réseau informatique lors de l’acheminement réduisent fortement la fraude ; • Assurer l’application uniforme de la réglementation. Sur ce plan, aligner l’organisation et les procédures sur les standards et les pratiques recommandés à l’échelle internationale; • Mettre en temps réel à la disposition de la direction générale des Douanes les informations sous forme de tableaux de bord en termes d’émissions et de recouvrements; • Produire des résultats statistiques fiables et rapidement disponibles sans aucune charge de travail supplémentaire pour les douaniers Les principaux utilisateurs du SYDONIA au Cameroun sont le GUCE (Guichet unique), les douaniers, les consignataires et les commissionnaires agréés en douane. Chacun de ces acteurs dispose de postes de travail dans ses locaux et reliés à un ordinateur central qui consolide le traitement des données. ORGANISATION ET ARCHITECTURE DU SYDONIA SIDONIA est fondé sur l’approche client/serveur qui permet de partager les traitements entre le poste client (local) et l’ordinateur éloigné (le serveur). Cette approche permet l’optimisation des temps de réponse et assure l’intégrité de la base de données, chacun des ordinateurs du réseau effectuant les tâches pour lesquelles il a été conçu. Les avantages d’utilisation avec d’autres logiciels Quelques modules du SYDONIA Le module déclarant – Douanes Le module déclarant est la partie cliente du logiciel SYDONIA utilisée par les déclarants pour rédiger et adresser leurs déclarations de douane au système central de traitement (serveur SYDONIA). Le module manifeste – transporteur Utilisé par les consignataires et agents maritimes pour la saisie des titres de transport, Le module transit Le Module MODTRS est utilisé pour suivre et contrôler le mouvement des marchandises en transit national. • De frontière à frontière ; • De frontière à un bureau intérieur et inversement ; • D’un bureau intérieur à un autre. Avec en place, un compte de garantie avec apurement automatique dès visa SYDONIA au bureau de sortie. Le module consultation et édition des banques Les statistiques du commerce sont élaborées directement à partir de ce module. Il offre plusieurs possibilités de croisement des variables et permet d’obtenir l’essentiel des tableaux requis pour l’analyse des échanges commerciaux. La présentation des tableaux sur les produits est faite selon la nomenclature du Système Harmonisé et Classification des produits. Les produits sont présentés par sections et Chapitres de la nomenclature. Les tableaux bruts sont ensuite exportés dans EXCEL pour affiner la présentation et faciliter la lisibilité des données. PROCEDURE SIMPLIFIEE DE TRAITEMENT DE LA DECLARATION DOUANIERE DANS LE SYDONIA A l’arrivée des marchandises, saisie des manifestes de transport dans le SYDONIA par le consignataire ; Constitution d’un dossier complet de déclaration en douane par l’importateur. Ce dossier comprend les documents commerciaux, les documents de transport, les certificats de contrôles et d’origine, l’AVI (Attestation de vérification à l’importation) et la DI (déclaration d’importation). (Voir la fiche sur les procédures de dédouanement à l’import pour plus de détails) Remise du dossier au commissionnaire agréé en douane pour accomplissement des formalités de dédouanement ; Emission et saisie de la déclaration en douane dans SYDONIA++ par le commissionnaire agréé ; Attribution automatique par le SYDONIA d’une section et d’un vérificateur de la déclaration ; Les principaux éléments suivants sont soumis à la procédure de vérification : - destinataire des marchandises ; - origine des marchandises ; - la valeur des marchandises ; - rubriques tarifaires des marchandises ; - le régime ; - la valeur en douane. La vérification consiste à inspecter si les informations saisies sur la déclaration coïncident avec celles se trouvant sur les documents commerciaux et les documents de transports. Notons que les déclarations d’exportation ne subissent aucun contrôle. Elles passent automatiquement en circuit vert. Il existe quatre circuits de la déclaration : vert, bleu, orange et rouge. • Le circuit vert : liquidation directe enlèvement sans contrôle des marchandises, • Le circuit bleu : liquidation directe, enlèvement des marchandises, contrôle a posteriori • Le circuit orange : contrôle documentaire préalable à la liquidation et à l'enlèvement • Le circuit rouge : vérification physique préalable à la liquidation et à l'enlèvement Edition automatique d'un bulletin de liquidation. L'édition du bulletin de liquidation peut être automatique pour les déclarations dont la liquidation directe a été demandée et acceptée par le module de sélectivité. Edition automatique d'une quittance ou d'un bon à enlever. Lorsque le paiement est effectué, ou qu'il existe un crédit d'enlèvement, si les soldes sont suffisants, le processus de liquidation édite automatiquement une quittance ou un bon à enlever. Source : Documentation Sydonia Procédure détaillée du traitement des déclarations dans le système douanier automatisé Dans le SYDONIA, les déclarants peuvent saisir une (ou plusieurs) déclaration(s) et, en fin de saisie demander soit le stockage, le dépôt anticipé, l'enregistrement ou la liquidation directe. Le système gère le circuit et le statut de chaque déclaration. Stockage SYDONIA++ permet de conserver des données saisies et qui se révèlent incorrectes au contrôle, en attendant la résolution du problème. Les données stockées peuvent être modifiées sans restriction, elles n'ont aucune valeur légale. Dépôt anticipé Le déclarant peut déposer une déclaration par anticipation en attendant l'arrivée des marchandises. La déclaration fait référence (numéro de voyage si transport maritime, numéro de vol si transport aérien) à un manifeste stocké (qui sera enregistré à l'arrivée du moyen de transport) et un titre de transport. A l'enregistrement du manifeste le système scrute les déclarations en dépôt anticipé, et enregistre celles qui se réfèrent à ce manifeste. Enregistrement Lorsque les marchandises sont arrivées, les données sont saisies et si la recevabilité le permet, le système re-effectue la totalité des contrôles et réalise l'enregistrement. L'enregistrement marque l'acceptation légale de la déclaration. La fonction d’enregistrement réalise les traitements suivants : • écriture de la déclaration sur la base de données centrale du bureau ; • attribution d' un numéro et d'une date d'enregistrement. Liquidation La liquidation de la déclaration indique que celle-ci est officiellement acceptée et que les droits et taxes sont dus. Au cours du processus de liquidation, des contrôles concernant le mode de paiement sont exécutés. Si le paiement anticipé ou le crédit d'enlèvement sont utilisés, on contrôle le solde du compte : • si insuffisant, la liquidation est refusée, retour au déclarant; • si suffisant, la liquidation est effectuée, le compte est imputé du montant des droits et taxes liquidés. 1 - Module de sélectivité La sélection des circuits de vérification des déclarations est réalisée par un module spécifique utilisant des informations dans des fichiers de critères. Le système attribue un des "circuits " de contrôle suivants : • vert: liquidation directe enlèvement sans contrôle des marchandises, • orange: contrôle documentaire préalable à la liquidation et à l'enlèvement • rouge : vérification physique préalable à la liquidation et à l'enlèvement Le fichier de critères utilise des données nationales ou locales. Suivant leur nature, les éléments de données sont comparés un à un, ou de manière combinée aux critères du fichier. Les résultats de ces analyses de risque doivent être étudiés pour améliorer les critères. La gestion des critères de sélection est réalisée au niveau centr de sélection est réalisée au niveau central pour ceux d'application nationale, ou au niveau local pour les critères des bureaux. Exemples de paramètres entrant dans les critères de sélection : • Importateur/déclarant; • valeur en douane; • code nomenclature; • moyen/mode de transport; • pays d'origine; • etc.; Le module de sélectivité fonctionne comme un filtre à travers lequel les déclarations enregistrées doivent passer avant la liquidation. Lorsque les données de la déclaration correspondent à celles des critères le contrôle doit être effectué avant la liquidation, Par exemple, si un critère est établi pour sélectionner tous les récepteurs de télévisions code nomenclature No. 84.28 avec une origine particulière Japon (code pays JP) toutes les déclarations avec un pays d'origine JP et une nomenclature No. 84.28 seront sélectionnées par le système. Les fonctions de contrôle suivantes sont réalisées dans le module de sélectivité : • Sélection des déclarations pour : - visite physique des marchandises - contrôle documentaire - liquidation directe avec contrôle a posteriori; - liquidation directe sans contrôle a posteriori; • Cotation d’un inspecteur de visite; • Affichage à la demande des causes de la sélection et des instructions de contrôle; • Changement du circuit de la déclaration; • Arrêt des déclarations et information du déclarant; • Modification des déclarations incorrectes • Enregistrement des résultats de la vérification; • Mise à jour du fichier des critères 2 - Cotation des déclarations aux vérificateurs Le système permet la cotation automatique des déclarations aux différents vérificateurs sur des facteurs aléatoires, dans le but d'éviter toute collusion entre le vérificateur et un déclarant. Il est également important, pour la sécurité et la supervision du système, de savoir quand et par qui certaines actions ont été effectuées SYDONIA++ fournit divers états sur le statut des déclarations et sur le suivi des opérateurs. 3 - Résultats des contrôles L'inspecteur peut interroger le système pour connaître les raisons de la sélection. Après la vérification, les résultats sont enregistrés et permettent l'analyse des contrôles. Toutes les fonctions de la sélectivité peuvent être configurées au niveau national, et les autorisations pour exercer les diverses fonctions sont accordées suivant le statut hiérarchique ou la fonction des opérateurs. • Le re-routage des déclarations peut être réservé au chef de visite • La délivrance du bon à enlever n'est autorisée qu'après liquidation et paiement (ou crédit) • Les modifications de déclarations sont réservées à certains opérateurs dûment autorisés. Les résultats de l'inspection sont enregistrés dans le système. 4 - Enlèvement des marchandises L'enlèvement des marchandises est permis après vérification que tous les contrôles spécifiés dans le système sont corrects, que les droits sont payés ou garantis. Le bon à enlever peut être directement imprimé par le système. 5 - Procédures a posteriori Après le dédouanement, les données des déclarations sont transmises périodiquement aux niveaux régionaux ou national (si existants), pour la production des statistiques. Les données statistiques sont utilisées par l'administration pour créer des bases de suivi de gestion, et de contrôle des services. Il existe également une fonction de contre écriture qui permet de modifier les déclarations à posteriori, si des irrégularités sont découvertes ultérieurement. Source : Documentation Sydonia Procédure de traitement des données des déclarations dans le système douanier automatisé 1 - Généralités Le module déclaration du SYDONIA traite tous les régimes douaniers à l’import et à l’export. Ces régimes sont codifiés et permettent le traitement des diverses taxations /exonérations. Il est important de noter que la procédure expliquée ci-après n’est pas forcément celle appliquée par le système douanier camerounais. Il s’agit d’une explication des standards offerts par SYDONIA et déjà en application dans d’autres pays. Une fiche spécifique à la procédure de dédouanement à l’import au Cameroun est publiée dans ce site. Les fonctions suivantes sont disponibles pour le traitement de la déclaration en détail : • Saisie des données; • Contrôle/validation des données, y compris le calcul des droits et taxes; • Stockage local; • Stockage ou dépôt anticipé; • Enregistrement; • Sélectivité (Contrôle documentaire, visite, contrôle a posteriori, liquidation automatique); • Validation et liquidation après contrôles; • Paiement des droits et taxes, y compris le paiement anticipé et le crédit d'enlèvement; • Enlèvement des marchandises; • Modifications a posteriori (contre écritures). 2 - Acquisition et saisie des données Les modes de saisie autorisés sont : • Par le personnel des douanes; • Directe par les déclarants sur le réseau local ou par modems; • Sur des postes banalisés dans les bureaux de douane; • Par envoi de messages EDIFACT; • Par intégration de supports magnétiques. Les contrôles s'effectuent en cours et/ou en fin de saisie. La session de travail débute avec la sélection de l'option "Déclaration" parmi les fonctions autorisées. Le système affiche la liste des modèles de déclaration. Après sélection d'un modèle un écran image du modèle choisi est ouvert pour la saisie. L'ordre de saisie (déplacement du curseur sur les champs) est défini par le module de configuration. A tout moment les tables de référence sont accessibles, la saisie d'un code erroné provoque l'ouverture automatique de la table liste correspondante. Un sous module permet le calcul automatique de la valeur en douane, et la répartition du fret, de l'assurance et des autres charges entre les différents articles, à partir des données commerciales, et avec une conversion automatique des montants en devises, en monnaie nationale. Les déclarants (au Cameroun, commissionnaires agréés) n'ont accès qu'à un nombre limité de fonctions et, pour les seuls dossiers qui les concernent. Ils peuvent aussi accéder à la documentation du système pour les informations non sensibles telles, par exemple, que la nomenclature tarifaire ou certaines tables de contrôle. Les déclarants peuvent saisir une (ou plusieurs) déclaration(s) et, en fin de saisie demander soit le stockage, l'enregistrement ou la liquidation directe. Le stockage local permet au déclarant de conserver des "patrons" de déclarations pour les expéditions répétitives. Une pré liquidation, avec calcul et affichage des droits et taxes est disponible pour tous les types de déclaration. Edition automatique d'un bulletin de liquidation L'édition du bulletin de liquidation peut être automatique pour les déclarations dont la liquidation directe a été demandée et acceptée par le module de sélectivité. Edition automatique d'une quittance ou d'un bon à enlever Lorsque le paiement est anticipé, ou qu'il existe un crédit d'enlèvement, si les soldes sont suffisants, le processus de liquidation édite automatiquement une quittance ou un bon à enlever. 3 - Contrôle et validation des données Les processus de contrôle assurent l'intégrité des données et la validité du traitement douanier. Il existe plusieurs niveaux de contrôles, contrôles primaires et contrôles de validation. Les contrôles primaires sont réalisés à la saisie et avant l'enregistrement et/ou la liquidation. Le contrôle de validation est réalisé par le serveur lors d'une demande d'enregistrement ou de liquidation. Les contrôles primaires effectués sur le poste "client" comportent : Contrôles de présence Le système garantit que tous les champs obligatoires en fonction de la configuration et du régime saisis. Il est impossible de quitter un champ obligatoire s'il est vide. Contrôles de validité Les champs contenant des données codifiées sont automatiquement contrôlés sur la table correspondante. Si le code saisi n'est pas valide, le système ouvre automatiquement la liste des codes présents dans la table de contrôle correspondante et seul un de ceux-ci peut être saisi. Certains contrôles sont paramétrables. Contrôles de cohérence - Ces contrôles s'effectuent en comparant plusieurs éléments entre eux. A) On peut citer, par exemple, les contrôles particuliers que sont les Régimes privilégiés Les régimes particuliers de taxation (autres que les préférences tarifaires), sont traités par l'utilisation d'un code national additionnel au code régime douanier; ce code additionnel doit être sollicité par le déclarant. En fonction des règles de taxation qui lui sont attachées, ce code : - modifie ou supprime un (ou des) droit(s) ou taxe(s); - affiche le code des documents à joindre; - contrôle que l'importateur est autorisé à en réclamer le bénéfice. Une fonction permet le calcul des pertes de recettes qui découlent de l'exemption. Le système gère aussi bien les réductions ou exemptions tenant aux personnes (i.e. franchises diplomatiques), que celles tenant à la destination des marchandises (i.e. plan d'investissement). La taxation de ces régimes privilégiés n'est pas codée en dur dans les programmes, elle utilise le langage de taxation douanière de SYDONIA et s'adapte librement à toutes les modifications de la réglementation. B) On peut citer aussi, les contrôles débouchant sur la Facturation des usagers ou redevance Informatique douanière La facturation des usagers, ou redevance informatique, s'effectue en fonction de la réglementation nationale et suivant les conditions définies par celle-ci. Le module de taxation la prendra en compte facilement, toute modification (mode de calcul, taux, assiette) sera réalisée par configuration, sans modification de programme. Cette taxe/redevance pourra être incorporée dans la liquidation de la déclaration ou faire l'objet d'une perception séparée. AUTRES FONCTIONS DU MODULE « DECLARATIONS » 1 - Fonction magasin La fonction magasin permet de gérer les marchandises placées sous contrôle douanier en attente de dédouanement. La procédure de localisation permet d'identifier l’endroit : magasin, aire, parc conteneur) et le lieu précis (rangée, place numérotée) de stockage à l'intérieur du précédent, cette localisation sera utile à l'inspecteur vérificateur qui pourra directement se rendre au lieu réel de stockage des marchandises. L'édition du bon de sortie clôture la procédure de prise en charge et apure le registre, toutefois, la délivrance des bons de sortie n'est autorisée qu'après vérification du paiement (ou de la garantie) des droits et taxes liquidés sur la déclaration. 2 - Dépôt sous douane La fonction dépôt sous douane permet la gestion des marchandises en magasin et qui sont en dépassement de délai de magasinage. On distingue traditionnellement entre délai de dédouanement et délai d'enlèvement. Le délai de dédouanement s'applique aux marchandises placées sous contrôle douanier en attente de dédouanement (marchandises non déclarées en détail). Le délai d'enlèvement s'applique aux marchandises déclarées en détail mais non enlevées des magasins. La durée de ces délais est définie par la réglementation. Le système permet : - à tout moment l'interrogation de la base de données pour édition ou consultation des listes de marchandises venant à échéance et à mettre aux enchères - à l'expiration du délai, l'apurement automatique de la prise en charge par la procédure de mise en dépôt. 3 - Entrepôt SYDONIA assure la gestion des entrepôts sous douane. Les données des déclarations qui effectuent une entrée en entrepôt, sont enregistrées dans une base de données particulière. Un ensemble d'interrogations ou d'états (produits, importateurs, croisements...) permet d'assurer le suivi des opérations. Les déclarations de sortie contrôlent l'existence de quantités suffisantes sur le croisement : Produit/Pays d'origine/Importateur et permettent d'apurer plusieurs déclarations d'entrée (Procédure First In-First Out). Source : Documentation Sydonia Gestion des régimes douaniers et tarification dans le système douanier automatisé Afin d’appliquer la réglementation douanière en vigueur, les contrôles de validation globale effectués sur le "serveur" du Sydonia, intègrent pour les régimes douaniers suivants : • Admission temporaire La gestion des admissions temporaires (AT) est effectuée par le module "déclaration". Les spécificités sont gérées comme suit : • Déclarations sont stockées individuellement dans la base de données des AT; • Le système permet le calcul automatique du montant de la garantie à mettre en place; • La déclaration de sortie réalise l'apurement sur la base de données par rapport à la déclaration initiale. Un ensemble d'éditions et de consultations fournit un excellent outil de suivi de ces procédures. • Déclaration d'entrée en régime temporaire Les caractéristiques sont les suivantes • Demande d'un régime douanier particulier; • Demande de la durée pour le régime; • Calcul automatique des droits et taxes à garantir; • La déclaration devra être complètement apurée pour être archivable. Le processus suit la règle générale définie pour l'importation, un élément supplémentaire est saisi : le délai d'AT. Cette déclaration calcule le montant des droits et taxes à garantir. Lors de l'enregistrement cette déclaration est stockée dans la base de données des AT. • Déclarations de sortie Ces déclarations peuvent être pour mise à la consommation ou réexportation • Déclaration de mise à la consommation Le processus de cette déclaration suit la règle générale définie pour l'importation, un élément supplémentaire est saisi, la référence de la déclaration d'origine pour apurer la base de données des AT (des contrôles sont effectués sur nomenclature, pays, quantités). Un processus particulier impute ou apure la déclaration d'entrée. • Re-exportation Cette déclaration suit la règle générale de l’exportation, la caractéristique est l'apurement de la base de données des AT (la référence de la déclaration d'origine doit être saisie et les contrôles sont effectués sur nomenclature, pays, quantités). Un processus particulier impute ou apure la déclaration. 1 - Tarif intégré Le tarif SYDONIA utilise la nomenclature du Système Harmonisé, les codes sont extensibles jusqu'à 11 caractères afin de prendre en compte d'éventuels besoins statistiques ou fiscaux. Les enregistrements sont historisés, permettant ainsi de préparer les mises à jour à l'avance, ou de reconstruire un environnement précédent. (Par exemple, en cas de contre-écriture) Il est possible d’attacher à une nomenclature - codes d'unités statistiques; - une taxation pour chaque position tarifaire quelque soit le régime demandé; - une valeur mercuriale; - code documents joints. La taxation apparaît sous forme de colonnes, dont le nombre et la nature sont configurables au plan national. Des fonctions permettent des mises à jour simplifiées, portant sur des groupes de nomenclature définis par l'utilisateur. Le chargement du tarif intégré dans le système génère, pour chaque déclaration, l'application automatique de la réglementation, l'affichage des documents à joindre, et le calcul automatique des droits et taxes à percevoir. Le système contrôle les valeurs déclarées par rapport au fichier de la valeur pour rechercher des sous ou sur facturations. 2 - Contrôle des Licences et contingents Pendant le traitement d'une déclaration, le système contrôle au niveau du code nomenclature si une licence est demandée ou si un contingent existe. Dans l’affirmative, les champs correspondants de la déclaration deviennent obligatoires. Les informations des déclarations peuvent être extraites, et transmises aux organismes gouvernementaux compétents. 3 - Documents joints Il est possible de placer dans le tarif des documents joints en fonction de la nomenclature, de la destination ou du régime fiscal demandé ou de la réglementation du commerce extérieur (par exemple certificats d'origine ou phytosanitaire). 4 - Calcul des droits et taxes Tous les droits et taxes sont calculés en fonction des éléments de la déclaration : régime, nomenclature, pays d'origine, préférence tarifaire, quantité, valeur, destination finale etc. ... Les divers paramètres du module de taxation sont totalement intégrés dans le tarif des douanes et les tables de contrôle. Source : Documentation Sydonia SYDONIA - Recouvrement des droits et taxes et enlèvement des marchandises 1 - Options de paiement (pour les déclarations en douane) Le système SYDONIA permet plusieurs modes pour le paiement des droits et taxes liquidés sur les déclarations. Le paiement peut être au "comptant ", Une option de paiement anticipé est également disponible. Ce système est utile à la fois pour les douanes qui profitent par avance d'un certain "cash Flow" et qui réduisent considérablement le nombre des transactions comptables, et pour le déclarant qui dispose de sa marchandises dès la liquidation de sa déclaration. Un système de crédit d'enlèvement est aussi disponible, qui permet l'enlèvement immédiat des marchandises, et remet le paiement effectif des droits et taxes au terme d'une période déterminée. Au Cameroun, les paiements sont effectués au GUCE auprès du guichet de la banque où a été domiciliée la DI. Il est important de noter que la procédure expliquée ci-après n’est pas forcément celle appliqué par le système douanier camerounais. Il s’agit d’une explication des standards offerts par SYDONIA et déjà en application dans d’autres pays. Une fiche spécifique à la procédure de dédouanement à l’import au Cameroun est publiée dans ce site. Voir aussi la fiche détaillée des droits et taxes 2 - Autres recettes Les bureaux de douane peuvent gérer d'autres perceptions. Par exemple les amendes et redevances qui ne sont pas directement liées aux déclarations, SYDONIA prend en compte cette situation. 3 - Informations, documentation et journaux comptables Des quittances ou reçus de paiement sont édités pour chaque opération de caisse. Pour les titulaires de comptes de crédit, des quittances globales ou périodiques sont possibles. Des états quotidiens et mensuels peuvent être produits, ils comportent les résultats consolidés des recettes et dépenses, des ventilations par codes taxes, codes budget, moyens de paiement ...etc. Les caissiers disposent à tout moment, et en ligne, des informations relatives aux recouvrements, ou des déclarations à recouvrer. Ces données sont centralisées au niveau régional ou national et des états peuvent être édités, qui constituent des outils d'analyse essentiels pour la Direction des Douanes ou le Ministère des Finances. Il est noter que le système est totalement flexible quant à la possibilité d'ajouter de nouvelles taxes. 4 - Paiement au comptant La procédure suivante s'applique pour un paiement direct à la douane, lorsque le paiement est effectué auprès d'une autre institution financière (banque) le système pourra varier légèrement. Après la liquidation de la déclaration : • Le système délivre un bulletin de liquidation; • À la réception de ce bulletin, le déclarant se rend à la caisse pour le paiement • Le caissier reçoit le moyen de paiement et délivre une quittance • Le paiement est enregistré dans les fichiers comptables, et le statut payé écrit dans le fichier déclaration; • La déclaration est transmise à l'inspecteur qui délivre le bon à enlever • Le déclarant retire la marchandise avec le bon à enlever Pour un paiement par l'entremise d'une autre institution financière, la procédure est la suivante. Après la liquidation de la déclaration : • Le système délivre un bulletin de liquidation; • Avec ce bulletin le déclarant se rend à la banque, paye et reçoit une attestation de paiement • La banque transmet les informations du paiement à la douane • Le service comptable de la douane enregistre le paiement et délivre une quittance • Le paiement est enregistré dans les fichiers comptables, et le statut payé écrit dans le fichier déclaration; • La déclaration est transmise à l'inspecteur, qui délivre le bon à enlever • Avec le bon à enlever, le déclarant retire la marchandise 5 - Système de paiement anticipé La procédure est la suivante : Avant la déclaration • Le déclarant présente une demande d'ouverture de compte de paiement anticipé au bureau de douane • Le service des douanes ouvre le compte dans le système • Le déclarant approvisionne son compte en déposant de l'argent directement à la douane ou via la banque ... • Le caissier des douanes enregistre le paiement et le solde du compte est mis à jour automatiquement, le compte est disponible pour le paiement des déclarations. Traitement de la déclaration • Le numéro de compte est saisi dans la déclaration (un contrôle vérifie la cohérence entre le numéro de compte et le code déclarant ou importateur); • A la demande de liquidation le système vérifie le solde du compte; si le solde est insuffisant, la liquidation est refusée. Le déclarant est informé et la déclaration stockée jusqu'à l'approvisionnement du compte ou le changement du mode de paiement. Paiement • Si le solde est suffisant, la liquidation est acceptée et le solde est diminué du montant liquidé ; • Les droits et taxes sont enregistrés dans les fichiers comptables • La déclaration est transmise pour la délivrance du bon à enlever Suivi • Un état du compte peut être délivré sur demande. • Le compte peut être suspendu à tout moment. 6 - Crédit d'enlèvement Avant la déclaration • Un compte de créditaire est ouvert auprès de la douane, qui permet le retrait immédiat des marchandises dès la liquidation, et le paiement des droits et taxes à l'échéance d'un délai fixé par la réglementation. Généralement, l'ouverture d'un tel compte se fait avec la caution d'une banque qui s'engage à payer les droits et taxes jusqu'à un montant déterminé. • La saisie du numéro de compte attribué par la douane déclenche la procédure de paiement à crédit lors du traitement de la déclaration. Traitement de la déclaration • Le numéro du compte de crédit est saisi dans la déclaration et contrôlé vis à vis du code déclarant ou entreprise; • A la demande de liquidation, le système contrôle le solde du compte; • Si le solde du compte est insuffisant, la liquidation est refusée. Le déclarant est informé et la déclaration stockée jusqu'à l'approvisionnement du compte, ou le changement du mode de paiement • Si le solde est suffisant, la liquidation est acceptée et le solde est diminué du montant liquidé ; Paiement • Aux dates fixées, le système génère un bordereau de paiement pour chaque titulaire de compte, ce document reprend toutes les déclarations liquidées durant la période, ainsi que le montant total du; • Lorsque le paiement est enregistré, le solde de la ligne de crédit est ré augmenté. Voir aussi la fiche détaillée des droits et taxes Méthodes comptables de calcul des coûts A- Les notions de base et types de charges A1- Les notions de base Un coût est une somme de charges. Exprimé en unités monétaire, il désigne la valeur de l’ensemble des ressources utilisées pour réaliser un produit ; le produit étant un bien de consommation ou un service. En matière comptable, la valeur des ressources utilisées est affectée aux produits de deux manières. Lorsque la ressource a exclusivement servi à la réalisation d’un produit donné, sa valeur (charge) est affectée directement à ce produit. Il y a relation directe entre le coût et le produit. Lorsque la ressource est commune à différents produit, la relation directe est difficile à déterminer. Les charges dites « indirectes » sont réparties aux produits suivant différentes méthodes. Pour plus de détails sur les termes employés dans les méthodes comptables de calcul des coûts, nous vous recommandons de parcourir le glossaire sur les méthodes de calcul des coûts. A2- Tableau des types de charges Charges variables Charges fixes Charges directes 1 Matières premières, divers consommables des produits, composants, Main d'œuvre directe, Sous-traitance … 2 Loyer ou amortissements d'équipements spécifiques, assurances spécifiques, Coûts commerciaux et logistiques, autres charges spécifiques Charges indirectes 3 Energie consommée par les ateliers, divers consommables des ateliers, Petites fournitures diverses … 4 Investissements (impôts fonciers, assurances, intérêts, autres coûts) Frais généraux (recherche et développement, relations publiques, comptabilité et audit, assistance juridique et brevets) o Cellule n°1 : Les charges directes et variables. Les ressources listées dans cette cellule étant exclusivement utilisées pour les produits faisant l’objet de l’analyse, la valeur de ces dernières est directement affectée aux coûts des produits. o Cellule n°2 : Les charges indirectes et variables. Ce sont des charges difficiles à évaluer et qui nécessitent un processus d’analyse complexe et lourd. Leur montant étant généralement faible, on ne les intègre presque jamais lors du calcul des coûts variables. L’analyse des coûts variables a donc été simplifiée à l’origine et se limite à l’étude des seules charges variables et directes. o Cellule n°3 : Les charges directes et fixes. Elles peuvent directement être affectées aux coûts des produits. Lorsque leur montant est significatif, ces charges sont séparées des charges fixes communes et utilisées dans une étape supplémentaire lors du calcul des coûts partiels. Ce qui a pour avantage d’affiner l’analyse et d’avoir une idée plus juste de la contribution de chaque produit à la couverture des charges fixes communes. o Cellule n°4 : Les charges indirectes et fixes. Elles sont généralement incompressibles. Elles sont gérées de façon différente selon la méthode d’analyse choisie. B- Les méthodes comptables de calcul des coûts Il existe trois grandes méthodes comptables de calcul des coûts : la méthode des coûts complets, la méthode des coûts partiels et la méthode ABC. B1- La méthode des coûts complets. Cette méthode répartie l’ensemble des charges de l’entreprise en charges directes (directement imputables à un produits) et charges indirectes (qui nécessitent une réparation avant affectation au produits). Le coût complet est le coût de revient des produits. La méthode des coûts complets est dont une méthode de calcul du coût de revient. La détermination du résultat d’exploitation d’après cette méthode se fait suivant la formule suivante : Résultat = Chiffre d’affaire – coût de revient Charges variables Charges fixes Charges directes 1 2 Charges indirectes 3 4 Pour toute information complémentaire sur cette méthode de calcul des coûts, nous vous recommandons l’article sur : La méthode des coûts complets B2- La méthode des coûts partiels. Charges variables Charges fixes Charges directes 1 2 Charges indirectes 3 4 Cette méthode répartie l’ensemble des charges de l’entreprise en charges variables (qui varient en fonction du niveau d’activité) et charges fixes (qui évolue par paliers et sont généralement communes). Le coût partiel est une partie des coûts supportés par les produits (Coûts directs). La méthode des coûts partiels permet de dégager les marges des produits vendus. La détermination du résultat d’exploitation d’après cette méthode se fait suivant la formule suivante : Résultat = somme des marges - charges fixes Le calcul des marges peut se faire selon les deux méthodes suivantes : o Méthode des Coûts variables o Méthode des Coûts spécifiques ou méthode des couts variables évoluée Pour toute information complémentaire sur ces méthodes, nous vous recommandons l’article sur : La méthode des coûts partiels B3- La méthode ABC (Activity-based costing) Méthode de calcul des coûts qui consiste à évaluer le coût de revient des produits en disant que ce ne sont plus les produits qui consomment les ressources mais les activités qui seront à leur tour consommées par les produits Calcul des coûts : La méthode des coûts complets Le coût complet est aussi appelée coût de revient. La méthode de calcul des coûts complets est donc en d’autre termes une méthode de calcul du coût de revient des produits d’une entreprise durant une période donnée. Ce calcul intègre l’ensemble des charges supportées durant le processus de fabrication et de distribution des produits. La méthode des coûts complets réparties les différentes charges incorporables aux couts en deux catégories : o Les charges directes. Elles sont directement affectées aux coûts des produits, car la consommation de ces charges par chaque type de produit est connue; o Les charges indirectes. Généralement regroupées dans les centres d’analyse, elles ne peuvent pas être directement affectées aux coûts des produits. Les charges indirectes avant leur affectation aux coûts sont traitées dans des centres d’analyses. On distingue : o Les centres d’analyse principaux (Approvisionnement, production, distribution). o Les centres d’analyses auxiliaires (Ex : administration, services après vente…). Les charges indirectes regroupées dans les centres auxiliaires sont dans un premier temps réparties entres les centres principaux à l’aide de clé de répartition (répartition primaire). A leur tour, les charges indirectes des centres principaux sont affectées aux coûts à l’aide de nouvelles clés de réparation (répartition secondaire). Toutes les notions de base dont vous avez besoin pour comprendre cette méthode sont expliquées dans le glossaire sur les méthodes de calcul des coûts A- Structure des coûts complets. L’enchaînement du calcul des coûts est fondé sur le cycle d’exploitation de l’entreprise : o Dans une entreprise commerciale, le cycle est le suivant : (1) Achat de produits – (2) Stockage des produits – (3) Vente des produits. o Dans une entreprise industrielle, il suit le schéma suivant : (1) Achat de matières premières – (2) Stockage de matières premières – (3) Production des produits – (4) stockage des produits finis – (5) vente des produits finis. Des opérations diverses de manutention, transport et autres peuvent générer des charges entre ces étapes du cycle d’exploitation Différents types de coûts correspondent aux différentes étapes de fabrication et de vente d’un produit : o Le coût d’acquisition ou coût d’achat. (Prix d’achat + frais d’approvisionnement) o Le coût de production. (Coût d’acquisition + charges de fabrication). o Le coût de distribution. (Charges de diffusion + charges de vente) o Coût de revient. (Coût de production + Coût hors production). Le coût Hors production est égal au coût de distribution + toutes les charges ne relevant pas de la fabrication. o Résultat. (Chiffre d’affaire – Coût de revient) B- Méthode de calcul des coûts complets Avant de ce lancer dans le calcul des coûts selon la méthode des coûts complets, l’étape primordiale est l’identification des charges directes (qui lorsque connues sont directement affectées à un produit ou à une activité de l’entreprise) et des charges indirectes qui sont communes à plusieurs produits ou plusieurs activités. Les charges indirectes sont traitées dans un tableau de répartition des charges et répartie dans les centres d’analyse principaux. Le calcul du coût de revient peut alors commencer. B1- Etapes de calcul des coûts dans une entreprise commerciale Etape Description 1 Calcul du coût d’achat des produits. Coût d’achat = Prix d’achat + charges directes d’approvisionnement + Charges indirectes d’approvisionnement 2 Inventaire permanent des stocks de produits Le but de l’inventaire est de déterminer la quantité de produits vendus, et la valeur de ces derniers lors de la sortie du magasin. Le stockage des produits génère des coûts ( coûts liés à la gestion des stocks). Par conséquent, les produits à la sortie du magasin n’ont plus la même valeur qu’à leur entrée ( méthodes de valorisation des sorties). o Quantité de produits vendus = (Stock initial + Entrées) – Stock final o Coût des produits vendues = Quantité de produits vendus x Valeur unitaire à la sortie du magasin 3 Calcul du coût de distribution Coût de distribution = Charges directes de distribution + charges indirectes de distribution 4 Calcul du coût de revient des produits vendus Coût de revient = Coût des produits vendues + Coût de distribution 5 Calcul du résultat analytique Résultat = Chiffre d’affaires - Coût de revient des produits vendues B2- Etapes de calcul des coûts dans une entreprise industrielle Etape Description 1 Calcul du coût d’achat des produits. Coût d’achat = Prix d’achat + charges directes d’approvisionnement + Charges indirectes d’approvisionnement 2 Inventaire permanent des stocks de matières et consommables Le but de l’inventaire est de déterminer la quantité de matières consommées, et la valeur de ces dernières lors de la sortie du magasin. Le stockage des matières génère des coûts ( coûts liés à la gestion des stocks). Par conséquent, à la sortie du magasin, elles n’ont plus la même valeur qu’à leur entrée (méthodes de valorisation des sorties). o Quantité de matières consommées = (Stock initial + Entrées) – Stock final o Coût des matières consommées = Quantité de matières consommées x Valeur unitaire à la sortie du magasin 3 Calcul du coût de production Coût de production = Coût des matières consommées + Charges directes de production + charges indirectes de production. 4 Inventaire permanent des stocks de produits finis Le but de l’inventaire est de déterminer la quantité de produits finis vendue, et la valeur de ces derniers lors de la sortie du magasin. Le stockage des produits finis génère des coûts ( coûts liés à la gestion des stocks). Par conséquent, à la sortie du magasin, ils n’ont plus la même valeur qu’à leur entrée (méthodes de valorisation des sorties). o Quantité de produits vendus = (Stock initial + Entrées) – Stock final o Coût des produits vendues = Quantité de produits vendus x Valeur unitaire à la sortie du magasin 5 Calcul du coût de distribution Coût de distribution = Charges directes de distribution + charges indirectes de distribution 6 Calcul du coût de revient des produits vendus Coût de revient = Coût des produits vendues + Coût de distribution 7 Calcul du résultat analytique Résultat = Chiffre d’affaires - Coût de revient des produits vendues Calcul des coùts: La méthode des coûts partiels A- Le principe de la méthode des coûts partiels Le coût d’un produit est la somme de la valeur des ressources (charges) utilisées pour fabriquer ce produit. Par analogie, un coût partiel est une partie du coût global du produit (c'est-à-dire une partie de son coût complet). La méthode des coûts partiels répartie les charges en trois catégories : o Les charges variables. Elles varient en fonction du nombre de produits fabriqué ; o Les charges fixes spécifiques. Elles sont générées par un seul produit et imputées à celui-ci ; o Les charges fixes communes. Elles ne peuvent être imputées à un produit. Elles sont couvertes par les marges dégagées par chaque produit fabriqué. La marge d’un produit est la différence entre le revenu tiré de ce dernier et une partie de son coût (coût partiel). La méthode des coûts partiel part donc du principe que les produits fabriqués par l’entreprise génèrent des marges (et non des résultats) qui contribuent à couvrir une masse indivisible de charges (charges fixes communes). C’est une méthode prévisionnelle qui permet de : o Connaître la contribution de chaque produit à la couverture des charges fixes ; o Mesurer la rentabilité de chaque produit et identifier ceux qui sont les moins rentables ; o Calculer le seuil de rentabilité (chiffre d'affaires pour lequel les charges fixes sont entièrement couvertes par la somme des marges dégagées par chaque produit). Pour plus de détails sur les termes employés dans la méthode des coûts partiels, nous vous recommandons de parcourir le glossaire sur les méthodes de calcul des coûts. B- Schéma de détermination du résultat par la méthode des coûts partiels Le calcul du résultat par la méthode des coûts partiels suit les principales étapes suivantes : o Etape 1 : Analyse et distinction des charges fixes communes, des charges fixes spécifiques et des charges variables; o Etape 2 : Répartition des charges variables entre les différents produits. Un tableau de répartition peut être utilisé en cas de besoin pour les charges variables indirectes; o Etape 3 : Affectation des charges fixes spécifiques de chaque produit ; o Etape 4 : Calcul des différentes marges par produit (marge sur coûts variables, marge sur coûts fixes spécifiques); o Etape 5 : Détermination du résultat analytique. Le résultat analytique est obtenu en retranchant les charges fixes globales de la somme des différentes marges par produit : Résultat = Somme des marges des produits - charges communes Selon la nature et l’importance des différentes charges dans le cout global des produits, ce calcul peut se faire dans la pratique suivant deux méthodes : o La méthode des couts variables o La méthode des couts spécifiques (couts variables évoluée) B1- Calcul du résultat par la méthode des coûts variables La méthode des coûts variables tient uniquement compte des seules charges variables dégagées par chaque produit et des charges fixes globales (spécifiques + communes). Aucune distinction n’est donc faite sur les charges fixes. La contribution des produits à la couverture des charges fixes se limite au calcul de la marge sur coûts variables (différence entre le chiffre d’affaire par produit et la somme des charges variables de chaque produit) Le résultat analytique est obtenu en retranchant les charges fixes globales de la somme des différentes marges sur coûts variables par produit : Résultat = Somme des marges sur coûts variables des produits - charges communes Table de calcul du résultat par la méthode des coûts variables Etape Description Produit (1) Produit (2) Produit (n) Total 1 Calcul du chiffre d’affaire prévisionnel (CA) CA1 CA2 CA3 CAT 2 Calcul des charges variables (CV) CV1 CV2 CV3 CVT 3 Calcul de la marge sur coûts variables MCV = Chiffre d’affaires - Coût variable Le taux de marge est le rapport entre la marge sur coût variable et le chiffre d'affaires, exprimé en pourcentage. Taux de MCV = (MCV / CA) *100 donc MCV = CA * Taux de MCV MCV1 MCV2 MCV3 MCVT 4 Calcul des charges fixes (CF) Charges fixes (CF) 5 Calcul du résultat (RE) Résultat = MCV – CF Résultat = somme des marges - charges fixes globales Résultat (RE) B2- Calcul du résultat par la méthode des coûts spécifiques Aussi appelée méthode du coût variable évolué, cette méthode (plus détaillée que la précédente) tient compte des charges variables dégagées par produit. Ensuite, elle rattache à chacun de ces derniers les charges fixes qui lui sont spécifiques. Il y a donc distinction entre les charges fixes spécifiques et les charges fixes communes. La contribution des produits à la couverture des charges fixes communes se calcule en deux phases : o Phase 1 : calcul de la marge sur coûts variables (différence entre le chiffre d’affaire par produit et la somme des charges variables de chaque produit) ; o Phase 2 : calcul de la marge sur coûts fixes spécifiques (différence entre la marge sur coûts variables par produit et les coûts fixes spécifiques) ; Le résultat analytique est obtenu en retranchant les charges fixes communes de la somme des différentes marges sur coûts fixes spécifiques par produit : Résultat = Somme des marges sur coûts fixes spécifiques des produits - charges communes Table de calcul du résultat par la méthode des coûts spécifiques Etape Description Produit (1) Produit (2) Produit (n) Total 1 Calcul du chiffre d’affaire prévisionnel (CA) CA1 CA2 CA3 CAT 2 Calcul des charges variables (CV) CV1 CV2 CV3 CVT 3 Calcul de la marge sur coûts variables MCV = Chiffre d’affaires - Coût variable Le taux de marge est le rapport entre la marge sur coût variable et le chiffre d'affaires, exprimé en pourcentage. Taux de MCV = (MCV / CA) *100 donc MCV = CA * Taux de MCV MCV1 MCV2 MCV3 MCVT 4 Calcul des charges fixes spécifiques (CFs) CFs1 CFs2 CFs3 CFsT 5 Calcul de la marge sur coût fixes spécifiques MCFs = MCV - CFs MCFs1 MCFs2 MCFs3 MCFsT 6 Calcul des charges fixes communes (CFc) Charges fixes communes (CFc) 7 Calcul du résultat Résultat = MCFs – CFc Résultat = somme des marges (MCVs) - charges fixes communes Résultat (RE) Le seuil de rentabilité Découlant de la méthode comptable de calcul des coûts partiels, diverses définitions sont données au seuil de rentabilité : o Le seuil de rentabilité correspond au volume d’activité pour lequel l’entreprise ne dégage ni perte, ni profit (résultat brut d’exploitation égal à 0) ; o Il est atteint quand les coûts fixes sont totalement couverts par les marges sur coûts variables ; o Le seuil de rentabilité est aussi appelé chiffre d’affaires critique ou point mort (en anglais, break-even point). Théoriquement cependant, le point mort est la date à laquelle le seuil de rentabilité est atteint. C’est-à-dire, la date à laquelle toutes les charges fixes sont couvertes. Au-delà de celle-ci, toute unité supplémentaire produite (et vendue) procure 100% de bénéfice à l’entreprise. L’analyse de la rentabilité des produits a pour but d’aider le gestionnaire à fixer des objectifs pour l’atteinte rapide du seuil de rentabilité. Plus vite il est atteint durant un exercice, plus les chances d’obtenir un meilleur résultat augmentent. Pour plus de détails sur les termes employés dans le calcul du seuil de rentabilité, nous vous recommandons de parcourir le glossaire sur les méthodes de calcul des coûts. A- Les méthodes de calcul du seuil de rentabilité (SR) Avant de passer au calcul du seuil de rentabilité, il convient de distinguer les charges selon deux catégories : o Les charges variables. Elles varient en fonction du nombre de produits fabriqué ; o Les charges fixes. Elles ne sont pas imputées aux produits. Elles sont cependant couvertes par la somme des marges dégagées par chaque produit fabriqué. L’analyse de la rentabilité des produits fabriqués se fait à partir des données de base suivantes: o Le chiffre d'affaires (CA) prévisionnel par produit. (CA = Prix de vente unitaire x nombre de produits fabriqués et vendus) ; o Les charges variables (CV) engendrées par chaque produit. (CV) ; o Les marges sur coûts variables (MCV) par produit. (MCV = MCV unitaire x nombre de produits fabriqués et vendus) ; o Le taux de marge sur coûts variables (Taux MCV) par produit. (Taux MCV = (MCV / CA) *100) o Les charges fixes (CF). Charges indivisibles. Le calcul de la contribution de chaque produit à la couverture des charges fixes se fait en retranchant les charges variables (CV) par produit du chiffre d’affaires (CA) par produit. Ce calcul est expliqué dans un tableau dans l’article sur la méthode des coûts partiels. Le seuil de rentabilité est calculé par produit et peut s’exprimer en quantité (nombre d’unités produites), en devise (unité monétaire), ou en jours (nombre de jour en supposant une production régulière). A1- Calcul du seuil de rentabilité en devises o A partir du Taux de MCV : SR = CF / Taux MCV A2- Calcul du seuil de rentabilité en quantité (N) o Connaissant le seuil de rentabilité en devises : N = SR / Prix de vente unitaire o Connaissant la MCV unitaire : N = CF / MCV unitaire (MCV unitaire = Prix de vent unitaire – CV unitaire) A3- Calcul du seuil de rentabilité en jours (Point mort) Connaissant le CA prévisionnel annuel, le nombre de jours à partir duquel le chiffre d’affaires critique est atteint se calcule selon la formule suivante : Point mort = (SR X 360) / CA annuel (ou de la période de calcul choisie) A4- Détermination graphique du seuil de rentabilité Dans un repère orthonormé, on place en ordonnée le chiffre d’affaires (CA) et en abscisse les quantités de produits fabriqués et vendus. Les charges fixes et la marge sur couts variables sont les deux éléments qui y seront représentés. Les charges fixes, qui ont une valeur constante sont matérialisées dans le graphique par une ligne horizontale qui traverse l’axe des ordonnées à un point Y 1 = CF. La marge sur coûts variables (MCV), est matérialisée par une droite dont l’équation est de la forme Y = ax. Où a = MCV unitaire et x = nombre d’unités. Le point d’intersection entre ces deux droites est le seuil de rentabilité (ici, exprimé en quantité). On peut étendre ensuite l’analyse : o SR en devise = Nombre d’unités x Prix de vente unitaire ; o La zone située en dessous du SR est appelée zone de perte. Car les charges fixes ne sont pas encore couvertes en totalité ; o La zone située au dessus du SR est appelée zone de profit. Car les charges fixes étant couvertes, toute unité supplémentaire vendue procure 100% de profit. A5- Calcul de l’indice d’efficience L’indice d’efficience est le pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au delà du seuil de rentabilité. o Indice d’efficience = (CA de la période - SR) x 100 / CA de la période B- Quelques avantages et limites du seuil de rentabilité L’analyse de la rentabilité des produits et particulièrement celle du seuil de rentabilité est une démarche purement prévisionnelle. Les résultats des diverses analyse de coûts sont obtenus sur la base de données estimées qui peuvent plus ou moins se rapprocher de la réalité. Le seuil de rentabilité permet cependant d’apprécier si un produit est assez rentable ou pas, avec tout ce qu’une telle information peut engendrer comme prise de décision (lancement du nouveau produit, retrait du marché d’un produit déjà existant, augmentation de la production et quête de nouveaux marchés …). Les limites de la méthode sont de diverses natures. Dans cet exercice purement prévisionnel, tous les coûts ne sont pas forcément pris en compte. Cette analyse suppose la régularité des ventes ce qui en réalité n’est pas toujours vraie. Le seuil de rentabilité varie aussi tôt que le prix de vente change. L’augmentation du nombre d’unité produite peut, au delà d’un seuil, provoquer des investissements qui affecteront aussi tôt le résultat. Il ne faut non pas perdre de vue que les ateliers ont tous une capacité de production limité ce qui forcément empêchera en un moment donné le dépassement d’un seuil de production… Glossaire sur les méthodes de calcul des coûts Ces définitions sont extraites de divers documents spécialisés sur les méthodes de calcul des coûts et publiés dans divers sites internet professionnels. Le Groupe logistique conseil a associé à ces dernières des liens utiles qui vous redirigent vers des articles développant des thèmes proches des définitions. ABC (Activity-based costing) Méthode de calcul des coûts qui consiste à évaluer le coût de revient des produits en disant que ce ne sont plus les produits qui consomment les ressources mais les activités qui seront à leur tour consommées par les produits Assiette de frais Unité monétaire qui permet de mesurer l’activité d’un centre de structure. Certains centres d’analyse ne peuvent mesurer leur activité par une grandeur physique (exemple : l’administration, la gestion des bâtiments,…). Le taux de frais permet l’imputation des charges des centres de structure aux coûts des produits. Centres d’analyse Divisions comptables de l’entreprise. (ex : administration, approvisionnement, production, distribution). Elles permettent de gérer l’affectation des charges indirectes. Dans le processus de détermination des coûts, les charges indirectes sont réparties entre les centres d’analyse (répartition primaire). Le coût de chaque centre d’analyse est ensuite imputé aux comptes de coûts des produits à l’aide de clefs de répartition. Les centres d’analyse sont de trois types : o Les centres principaux : où les charges indirectes peuvent être affectées à un coût (ex : approvisionnement, production, distribution); o Les centres auxiliaires : ils regroupent dans un premier temps, des charges communes à plusieurs activités. Leurs coûts ne peuvent être imputés directement au coût d’achat, de production ou de distribution ; o Les centres de structure : où l’imputation des coûts faite directement sur le coût de revient des produits. L’activité des centres d’analyse est mesurée en unité d’œuvre. L’unité monétaire qui permet de mesurer l’activité d’un centre de structure est l’assiette de frais. Charge (comptabilité) En gestion comptable, les charges regroupent l’ensemble des opérations qui " pèsent " sur le résultat de l’entreprise. Le résultat (bénéfice ou perte) est le fruit d’une activité elle-même rendue possible par la consommation de certains biens et services (facteurs de production). Charges incorporables. Ce sont les charges qui représentent au mieux le coût de la gestion courante de l’entreprise. Elles peuvent être directes ou indirectes Charges non incorporables. Charges qui du fait de leur caractère ne peuvent pas intervenir dans le calcul des coûts. Charges supplétives. Charges incorporées aux coûts, bien qu’elles ne soient pas considérées comme des charges en comptabilité générale (d’après leur statut juridique). Exemples : la rémunération de l’exploitant. Les dividendes versés aux associés lors de la répartition du bénéfice. Charges exceptionnelles. Les charges exceptionnelles sont des charges non incorporables. Elles ne sont pas prises en compte dans le calcul des coûts. Charges (coûts complets) Charges directes. Charges incorporables directement affectées aux différents coûts. (ex : prix des composants, main-d’œuvre directes…) Charges indirectes. Charges incorporables donc il n’est pas possible d’affecter à un coût particulier. Elles doivent faire l’objet d’un calcul intermédiaire. (Ex : frais de gardiennage, électricité, entretien des locaux, locations…) Répartition des charges indirectes. On distingue 3 phases dans l’analyse des charges indirectes : o Répartition primaire : répartition des charges indirectes dans les centres d’analyse ; o Répartition secondaire : la cession des charges des centres auxiliaires aux centres d’analyse principaux ; o Imputation des charges réparties dans les centres principaux aux comptes de coûts des produits à l’aide de clefs de répartition. (Charges indirectes imputées = Consommation d’unités d’œuvre x Coût de l’unité d’œuvre) Clef de répartition. Voir : Unité d'œuvre Charges (coûts partiels) Charges fixes. (Charges de structure) Eléments dont le coût ne varie pas avec le volume de production. Les charges fixes restent stables jusqu'à un certain niveau d’activité. Exemple de coûts fixes : o Coûts indirects - Investissements (amortissement, impôts fonciers, assurances, intérêts, autres coûts) - Frais généraux (recherche et développement, relations publiques, comptabilité et audit, assistance juridique et brevets) o Administration et direction o Coûts commerciaux et logistiques Charges variables. (Charges directes ou opérationnelles). Charges qui varient avec le volume d'activité de l'entreprise, sans qu'il y ait nécessairement exacte proportionnalité entre la variation des charges et la variation du volume des produits obtenus. Exemple de coûts variables : coûts des matières premières, main-d’œuvre directe, maîtrise, maintenance, services, fournitures, royalties et brevets, emballages… Charges semi-variables. (ou mixtes). Charges composées d’une partie fixe et d’une partie variable. Exemple : rémunération (une partie fixe et une partie en fonction du chiffre d’affaires réalisé). Charges communes. Charges qui ne peuvent directement pas être imputées à un produit (ex. location du bâtiment administratif, comptabilité…). Ce sont généralement des charges fixes. Coût (hiérarchie) Coût d’acquisition ou coût d’achat. Il est égal au prix d’achat majoré de tous les frais d’approvisionnements : frais de transport, d’installation, de mise en service… Coûts d’approches. Frais de transit + frais de débarquement + frais de transport local. Coût de production. (Coûts opératoires). Il est égal à l’ensemble des charges occasionnées par la fabrication d’un produit ou d’un service. Il intègre le coût d’achat et les charges de production. Coût de distribution. Il est constitué de l’ensemble des charges nécessaires à la diffusion et à la vente d’un produit ou d’un service. Ce coût ne se cumule pas avec le coût de production. Coût de stockage. Il regroupe l’ensemble des charges liées à la constitution et la gestion des stocks Coût Hors production. Coût de distribution + toutes les charges ne relevant pas de la fabrication. Coût de revient. (coût complet) il est égal à l’ensemble des charges occasionnées par la fabrication et la distribution d’un produit. Il intègre le coût de production et les coûts hors production. Coût Le coût d’un objet de coût est la somme des ressources utilisées pour obtenir cet objet, « objet » étant synonyme d’« objectif ». L’objet de coût désigne ce qu’on veut mesurer : produit assemblé, service rendu, client satisfait, activité exercée, fonctionnement d’une unité administrative, etc. Coûts complets Méthode de calcul des coûts qui permet de déterminer le coût de revient d’un produit fabriqué ou commercialisé par l’entreprise. Pour calculer chaque coût composant le coût de revient du produit, on additionne les charges directes et les charges indirectes imputées à ce coûts Résultat = Chiffre d’affaire – coût de revient Coûts partiels Méthode de calcul des coûts qui consiste à évaluer les économies d'échelle prévisionnelles de l'entreprise, notamment en fonction des prévisions de vente. Elle consiste à imputer à chaque produit les charges variables correspondantes. Elle permet de : o Réaliser des analyses de rentabilité o Calculer un seuil de rentabilité Résultat = marges - charges communes Coûts directs. (direct costing). Voir : charges (coûts complets) Coûts variables. Voir : Charges (coûts partiels) Coûts spécifiques (Méthode du coût variable évolué). C’es est une variante de la méthode des coûts directs rattachant à chaque produit ses charges fixes spécifiques. Marge On appelle marge toute différence entre un prix de vente et un coût partiel. Il existe autant de marges que de coûts partiels: marge sur coûts variables, marges sur coûts directs,..... Marge sur coût variable (MCV) = Chiffre d’affaires - Coût variable. La marge sur coût variable reflète la participation de chaque produit à la couverture des charges fixes. Le taux de marge est le rapport entre la marge sur coût variable et le chiffre d'affaires, exprimé en pourcentage. (Taux de MCV = (MCV / CA) *100) Marge à la distribution d’un produit = Chiffre d’affaire – (CV de fabrication + CV de distribution). La marge nette d’un objet correspond aux revenus tirés de l’objet, déduction faite de l’ensemble des coûts qui lui sont propres. Formules usuelles : o Marge nette d’un objet = Marge sur coûts variables - Coûts fixes spécifiques ; o Marge nette = Marge à la distribution – Coûts spécifiques. La marge nette représente l’apport de cet objet à la couverture des coûts fixes communs à l’ensemble des objets ainsi qu’au bénéfice réalisé par l’entreprise. Marge par unité d’un facteur de production. Elle correspond à la marge sur coûts variables, divisée par le nombre d’unités requises du facteur de production. La marge par unité d’un facteur de production est pertinente pour la décision lorsque le facteur de production utilisé présente une contrainte. Par exemple, la marge par heure de travail dans un atelier est pertinente pour la décision lorsque cet atelier fonctionne à pleine capacité. Seuil de rentabilité Volume de production qui ne produit ni profit ni perte. Il est atteint quand les coûts totaux sont couverts par les recettes totales. Le seuil de rentabilité est généralement calculé en monnaie. Mais il peut être exprimé en quantités produites ou en nombre de jours de chiffre d'affaires (Point mort). Formules : o Seuil de rentabilité en quantité. SR = CF / MCV unitaire o Seuil de rentabilité en monnaie. SR = CF / Taux MCV Avec : SR = seuil de rentabilité, CF = coûts fixes, MCV = marge sur coûts variables. Point mort. Date à laquelle le seuil de rentabilité est atteint (Nombre de jours de chiffre d’affaires). C’est-à-dire, date à laquelle l’entreprise devient bénéficiaire. Plus cette date est atteinte rapidement dans l’exercice plus la sécurité est importante pour l’entreprise. Point mort = Seuil de rentabilité X 360 / Chiffre d’affaires de la période Marge de sécurité. C’est la partie de chiffre d’affaire réalisée après l’atteinte du seuil de rentabilité. Plus cette marge est élevée, mieux le produit participe à la couverture des charges fixes. Marge de sécurité = Chiffre d’affaire – Seuil de rentabilité (en monnaie) Indice d’efficience ou de sécurité. Il représente le pourcentage du chiffre d’affaires réalisé au delà du seuil de rentabilité. C’est une marge de sécurité dont dispose l’entreprise. Indice d’efficience = ((chiffre d’affaires de la période - Seuil de rentabilité)/ Chiffre d’affaires de la période) x 100 Unité d’œuvre Unité de mesure de l’activité d’un centre d’analyse. Les types d’unités d’œuvre couramment utilisés sont : o La main d’œuvre consacrée au produit (heure de main d’œuvre). o Le fonctionnement consacré au produit (heure machine) o Fourniture travaillée dans le centre de travail : nombre, poids, volume, kg de matières premières consommées… Formule : coût d’unité d’œuvre = total des charges réparties dans le centre / nombre d’unités d’œuvre. Le coût de l’unité d’œuvre permet l’imputation des charges des centres opérationnels aux coûts des produits. Remarque : dans les centres de structure, il n’est pas possible de définir une unité d’œuvre physique. On calcule alors un taux de frais en divisant les charges par un montant tel que le coût de production, le chiffre d’affaires. Législation internationale des transports routiers Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l’ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), dans la zone CEMAC par des conventions inter Etat de la sous région. On dispose aussi pour chaque pays quelques conventions bilatérales et sur le plan national, une législation nationale. Convention CMR signée le 19 mai 1956 à Genève. Convention CMR, protocole du 5 juillet 1978 Convention CMR 2008 - lettre de voiture électronique Convention TIR (Transit International Routier) Annexes Convention TIR et modèles de documents Règles OHADA - Contrat de marchandise par route Conventions de la CEMAC Convention sur le transport multimodal Convention sur le transport de marchandise diverses Convention sur transport marchandises dangeureuses Exercer le transport routier inter-Etat Code communautaire de la route Cemac Convention Cameroun - RCA sur le transport routier Accord sur le transport international de voyageurs Convention Cameroun - Tchad sur le transport routier Exercice des transports internationaux de voyageurs Législation en matière d’assurance automobile Convention CVR signée le 01 mars 1973 à Genève Convention CVR, protocole du 05 juillet 1978 à Genève Convention sur la signalisation routière, Vienne 1968 Convention sur la circulation routière, Vienne 1968 Champs d'application des conventions internationales La CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) rassemble les pays suivants : Cameroun, Gabon, Congo, Tchad, République centrafricaine (RCA) et Guinée équatoriale. Selon les règles d’application des différents textes réglementaires, s’appliquent par ordre de prédominance : La réglementation nationale ; les conventions bilatérales; les conventions communautaires (sous-régionales); les conventions régionales et enfin les conventions internationales de l’ONU ou autres sous organisation de l’ONU. CMR : Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route La Convention CMR ou Convention sur le contrat de transport international de marchandises par route (CMR) signée le 19 mai 1956 à Genève. Elle s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un pays contractant. Il en est ainsi quels que soient le domicile et la nationalité des parties ; à l’exclusion du transport des marchandises dangereuses, des transports funéraires, des transports de déménagement, ou des transports effectués en vertu des conventions postales internationales. Modèle de lettre de voiture CMR TIR : Convention douanière relative au Transit International Routier La Convention TIR (Transit International Routier) ou Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR signée à Genève le 14 novembre 1975. Elle s’applique aux transports de marchandises effectués sans rupture de charge, à travers une ou plusieurs frontières, d'un bureau de douane de départ d'une partie contractante à un bureau de douane de destination d'une autre partie contractante, ou de la même partie contractante, dans des véhicules routiers, des ensembles de véhicules ou dans des conteneurs dûment scellés, à condition qu'une partie du trajet entre le début de l'opération TIR et son achèvement se fasse par route ; sous la garantie d’associations agrées. - Annexes 1 à 5 de la convention TIR - Annexe 6 de la convention TIR - Annexes 7 et 8 de la convention TIR - Modèle de Carnet TIR - Modèle de procès verbal de constat - Modèles de certificats d’agrément pour véhicule routier et conteneur Afrique : Acte Uniforme OHADA relatif aux contrats de transport de marchandises par route L’Acte Uniforme OHADA du 1er janvier 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route. Il s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route lorsque le lieu de prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés soit sur le territoire d’un État partie à l’OHADA, soit sur le territoire de deux États différents dont l’un au moins es membre de l’OHADA ; à l’exclusion du transport des marchandises dangereuses, des transports funéraires, des transports de déménagement, ou des transports effectués en vertu des conventions postales internationales. L’acte uniforme s’applique indépendamment du domicile et de la nationalité des parties au contrat. Afrique centrale : Code communautaire de la route - CEMAC Le Code Communautaire de la Route applicable sur le territoire de la CEMAC. Les dispositions de ce code et ses annexes sont applicables à tous les véhicules et engins immatriculés dans le territoire de la Communauté Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale, aux conducteurs et passagers qui y circulent ainsi qu’à tous les usagers de la route quelque soit leur nationalité. Elles régissent l’usage des voies routières ouvertes à la circulation. Ces dernières s’appliquent également conducteurs, passagers et véhicules étrangers circulant sous la juridiction d’un État membre de la CEMAC conformément aux Accords de réciprocité passés entre un État membre de la CEMAC et un État tiers en application des conventions internationales. Afrique centrale : Convention sur le transport routier des marchandises dangereuses La Réglementation du transport par route des marchandises dangereuses en Afrique centrale (Malabo, 1999). La présente réglementation conclue entre les États membres de la Communauté Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale, régit le transport routier des marchandises dangereuses et complète toute autre prescription nationale ou internationale concernant la circulation routière, les transport routiers internationaux ou les échanges internationaux des marchandises. Afrique centrale : Conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Inter États Les Conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Inter États de marchandises diverses (Libreville, 1996).  Conditions d’exercice de la profession  Les métiers du transport routier  Conditions nationales d’exercice de la profession de transporteur routier Afrique centrale : Convention Inter–États de transport Multimodal de Marchandises La Convention Inter–États de transport Multimodal de Marchandises en Afrique centrale Basée sur les règles CNUCED/CCI pour le transport multimodal. Les dispositions de cette Convention s'appliquent à tous les contrats de transport multimodal entre les lieux situés dans deux États si le lieu de la prise en charge des marchandises par l'entrepreneur de transport multimodal, qu'il est prévu dans le contrat de multimodal, est situé dans un État contractant ; ou simplement si le lieu de livraison des marchandises par l'entrepreneur de transport multimodal, tel qu'il est prévu dans le contrat de transport, est situé dans un État contractant.  Annexe de la convention Inter-Etats de transport multimodal des marchandises  Modèle de déclaration de transport multimodal Afrique centrale : Convention Inter – Etats des Transports Routiers de Marchandises Diverses La Convention Inter – Etats des Transports Routiers de Marchandises Diverses (CIETRMD) Inspirée de la Convention CMR pour les transports routiers ; c’est une convention régionale de la zone CEMAC (Communauté Économique et Monétaire des États de l’Afrique Centrale). Elle s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un pays contractant. Il en est ainsi quels que soient le domicile et la nationalité des parties ; à l’exclusion des transports effectués sous l'empire des Conventions postales internationales ou régionales, des transports funéraires et enfin des transports de marchandises dangereuses.  Modèle de Lettre de voiture Inter-Etats de transport de marchandises diverses Convention bilatérale sur le transit des marchandises entre le Cameroun et la RCA Convention en matière de transports terrestres de marchandises entre la république du Cameroun et la république Centrafricaine du 22 décembre 1999. Les dispositions de cette convention s’appliquent aux transports terrestres de marchandises effectués entre la République du Cameroun et la République Centrafricaine ou en transit sur le territoire de l’un ou de l’autre des États par des opérateurs nationaux au moyen de véhicules immatriculés dans l’un ou de l’autre des deux États contractants. Les transporteurs, au sens de la présente convention, sont tenus à l’obligation de se munir d’une vignette spéciale et d’un sauf-conduit international, dont les modalités de production et de distribution sont conjointement fixées par le Bureau d’Affrètement Routier Centrafricain (BARC) et le Bureau de Gestion de Fret Terrestre Camerounais (BGFT). Convention bilatérale sur le transit des marchandises entre le Cameroun et le Tchad Convention du 13 avril 1999 en matière de transports routiers entre la république du Tchad et la république du Cameroun. Les dispositions de cette convention s’appliquent aux transports routiers de marchandises effectués entre la République du Tchad et la République du Cameroun ou en transit sur le territoire de l’un ou de l’autre des États par des opérateurs nationaux au moyen des véhicules immatriculés dans l’un ou l’autre des deux États contractants. Les transporteurs, au sens de la présente convention, sont tenus à l’obligation de se munir d’une vignette spéciale et d’un sauf-conduit international, dont les modalités de production et de distribution sont conjointement fixées par le Bureau National de Fret Tchadien (BNF) et le Bureau de Gestion de Fret Terrestre Camerounais (BGFT). Organisations internationales des filières cacao et café NB: La liste ci-dessous des organisations internationales intervenant dans les filières cacao et café est non exhaustive. ICO : Organisation Internationale du Café (OIC) L’Organisation Internationale du Café (OIC) est une instance intergouvernementale qui, en qualité de porte-parole des pays producteurs et des pays consommateurs, exerce un rôle déterminant dans la canalisation de la Coopération Internationale entre les Consommateurs et les Producteurs et l’élaboration des solutions politiques et des orientations en matière de café. L’OIC a été établie en 1963 lors du premier Accord International sur le Café (ICA). Cette organisation a publié le 28 septembre 2007 à Londres, un nouvel Accord sur le Café, septième accord depuis sa création, conclu par les 77 Membres réunis. L’objet de l’Accord de 2007 est de renforcer le secteur mondial du café et de favoriser son développement durable dans le cadre d’une économie de marché pour le bien-être de tous les participants du secteur, au moyen des mesures suivantes : o Promouvoir la coopération internationale sur les questions ayant trait au café ; o Fournir un cadre pour les consultations sur les questions ayant trait au café entre les gouvernements et avec le secteur privé ; o Encourager les Membres à mettre en place un secteur caféier durable en termes économiques, sociaux et environnementaux ; o Fournir un cadre pour des consultations en recherchant une entente quant aux conditions structurelles des marchés internationaux et aux tendances à long terme de la production et de la consommation qui équilibre l’offre et la demande et se traduise par des prix équitables tant pour les consommateurs que pour les producteurs ; o Faciliter l’expansion et la transparence du commerce international de tous les types et de toutes les formes de café et encourager l’élimination des obstacles au commerce ; o Recueillir, diffuser et publier des informations économiques, techniques et scientifiques, des statistiques et des études, ainsi que les résultats de la recherche développement sur les questions caféières ; o Promouvoir le développement de la consommation et des marchés pour tous les types et toutes les formes de café, y compris dans les pays producteurs de café ; o Élaborer et évaluer des projets dans l’intérêt des Membres et de l’économie caféière mondiale et en rechercher le financement ; o Promouvoir la qualité du café pour accroître la satisfaction du consommateur et les bénéfices des producteurs ; o Encourager les Membres à élaborer des procédures appropriées de sécurité alimentaire dans le secteur caféier ; o Promouvoir des programmes de formation et d’information afin de contribuer au transfert, vers les Membres, de technologies appropriées pour le café ; o Encourager les Membres à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies visant à accroître la capacité des communautés locales et des petits producteurs à tirer profit de la production de café, ce qui pourrait contribuer à soulager la pauvreté ; et o Faciliter la mise à disposition d’information sur les outils et services financiers pouvant aider les producteurs de café, y compris l’accès au crédit et aux méthodes de gestion des risques. Consulter le site Internet de l’ICO dans l’annuaire. ACRAM : Agence des Cafés Robusta d’Afrique et Malgache L’ACRAM a été créée sur fond et forme d’agence privée à la suite de la dissolution de l’OAMCAF (Organisation Africaine et Malgache de Café) à Yaoundé en 2007. Son siège est situé à Libreville au Gabon Elle a pour objectifs : o Promouvoir le café Robusta Africain et Malgache o Relancer et Organiser les filières du café Africain et Malgache o Améliorer les revenus des producteurs et leur condition de vie o Optimiser la gestion des filières dans un contexte de recherche et de développement durable o Etablir les stratégies de constitution des labels o Disposer d’un réseau fort de télécommunication Consulter le site Internet de l’ACRAM dans l’annuaire. OICC : Organisation inter africaine du cacao et du café L'Organisation Interafricaine du Café (OIAC) est une structure intergouvernementale composée de 25 pays africains producteurs de café et qui fournissent la presque totalité de la récolte caféière africaine. Son objectif est de : o relever les défis associés à la filière mondiale du café, à travers une coopération régionale et internationale ; o étudier en commun l'ensemble des problèmes concernant les cafés d'origine africaine ; o assurer à leurs productions un rythme d'écoulement harmonieux ; o assurer l’équilibre entre l’offre et la demande de café en vue de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs africains et pouvoir ainsi améliorer leurs conditions de vie ; o obtenir un niveau optimum des prix sur le marché et initier des actions concertées en vue de promouvoir la consommation et d'accroître la demande ; o Promouvoir la consommation domestique du Café, au niveau des pays africains producteurs et non producteurs, et encourager l’exportation de produits à valeur ajoutée vers les marchés traditionnels. Les pays membres de l’OIAC sont :Angola, Cameroun, Centrafrique, Congo (RDC), Côte d'Ivoire, Dahomey (Bénin), Gabon, Kenya, Madagascar, Ouganda, Tanganyika (Tanzanie), Burundi, Congo, Ethiopie, Ghana, Guinée, Guinée-équatoriale, Libéria, Malawi, Nigeria, Rwanda, Sierra Leone, Togo, Zambie, Zimbabwe. Consulter le site Internet de l’OICC dans l’annuaire. ICCO : Organisation Internationale du Cacao L'Organisation internationale du cacao (ICCO) est une organisation mondiale, composée à la fois des pays producteurs et des pays consommateurs de cacao membres. Situé à Londres, l'ICCO a été créée en 1973 pour mettre en œuvre le premier accord international sur le cacao, négocié à Genève à la Conférence internationale des Nations Unies sur le cacao. Six accords ont été négociés depuis cette date. Le sixième accord international sur le cacao a été négocié à Genève en 2001 et est entré en vigueur provisoirement le 1er Octobre 2003. Les objectifs du sixième Accord international sur le cacao sont les suivants : o Promouvoir la coopération internationale dans tous les secteurs de l'économie cacaoyère mondiale; o Fournir un cadre approprié pour la discussion de toutes les questions concernant tous les secteurs de cette économie; o Contribuer au renforcement des économies nationales des pays Membres, en prenant les mesures appropriées, notamment en élaborant des projets appropriés à soumettre aux institutions compétentes en vue de leur financement et de leur mise en oeuvre; o Contribuer à un développement équilibré de l'économie cacaoyère mondiale, dans l'intérêt de tous les Membres, en prenant les mesures appropriées, notamment en : - Promouvant une économie cacaoyère durable; - Promouvant les recherches et l'application de leurs résultats; - Promouvant la transparence de l'économie cacaoyère mondiale par la collecte, - l'analyse et la diffusion de statistiques pertinentes et la réalisation d'études - appropriées; - Promouvant et stimulant la consommation de chocolat et de produits à base de - cacao, afin d'accroître la demande de cacao en coopération étroite avec le - secteur privé. Pour atteindre ces objectifs, les Membres doivent, dans le contexte approprié, encourager le secteur privé à s'impliquer plus activement dans les travaux de l'Organisation. L’ICCO gère aussi un Centre d'information sur le cacao en vue d'assurer la libre circulation de l'information. COPAL : Cocoa Producers Alliance / Alliance des Producteurs du cacao L’Alliance des Pays Producteurs de Cacao (COPAL) est une Organisation Intergouvernementale créée en janvier 1962 à Abidjan par les Représentants des Gouvernements de cinq (5) pays producteurs de Cacao (Ghana, le Nigeria, le Brésil, la Côte d’Ivoire et le Cameroun). Son siège est basé à Lagos au Nigeria. Essentiellement tournée vers le Cacao, les principales missions économiques et scientifiques de la COPAL sont : o Discuter des problèmes d’intérêt mutuel et procéder au renforcement des relations économiques entre les différents pays membres ; o Apporter des informations scientifiques et techniques à l’ensemble de ses membres ; o Favoriser l’expansion de la consommation du chocolat et des produits dérivés du cacao. La COPAL compte en 2009 dix (10) Etats membres : Brésil, Cameroun, Cote d’ivoire, République Dominicaine, Gabon, Ghana, Malaisie, Nigéria, Sao tome et principe, Togo Consulter le site Internet de la COPAL dans l’annuaire. CFC : Common Fund for Commodities / Fonds Commun des Produits de Base (FCPB) L’Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base a été conclut, le 27 juin 1980 à Genève. Cet accord fut approuvé par l’Assemblée fédérale le 9 octobre 1981. Le Fonds a pour objectifs : o de servir d’instrument clé pour atteindre les objectifs convenus du programme intégré pour les produits de base tels qu’ils sont énoncés dans la résolution 93 de la Conférence ; o de faciliter la conclusion et le fonctionnement d’accords ou arrangements internationaux de produit, en particulier concernant les produits de base qui présentent un intérêt spécial pour les pays en développement. Conventions et Règles du Commerce International En matière d’échanges internationaux, de nombreux mécanismes ont été mis en œuvre afin de limiter les pratiques concurrentielles déloyales. On dénombre à travers le globe de nombreux pôles de regroupement communautaires qui rassemblent des pays voisins, ayant acceptés de partager les mêmes règles en matière d’échange internationaux. En s’inspirant des règles générales étudiées et approuvées par des institutions internationales (CCI, l’OMD, PNUD, CNUCED, OCDE…), les Etats de chaque communauté ont adoptés des pratiques communes pour leur territoire. Parmi celles-ci, se dénombre la mise en place d’un code de douanes et d’un tarif douanier communautaires, l’harmonisation des procédures de déclaration en douanes à l’importation et à l’exportation, l’harmonisation des règles pour l’exercice des professions rattachées au commerce ou à la logistique internationale (obtention des agréments, autorisations d’exercer)… La présente rubrique du site rassemble les articles dont les thèmes se rapportent à la présentation des règles générales et des pratiques en matière de commerce extérieur et de logistique internationale.